Jean-Pierre Goutte

De: Goutte (Jean-Pierre)
président de l'Association nationale des assesseurs de tribunaux des affaires de sécurité sociale. Chevalier du 23 septembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-23"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Goutte (Jean-Pierre)
assesseur d'un tribunal des affaires de sécurité sociale ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ASSURANCE MALADIE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005